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Politique de Confidentialité HeyCyan

Politique de Confidentialité pour la Plateforme et les Services HeyCyan

2024/12/24

Dernière mise à jour : 24 décembre 2024

1. HeyCyan EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1 La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'accès et à l'utilisation par l'Utilisateur de HeyCyan (ci-après dénommée la "Plateforme"), ainsi qu'à l'utilisation (y compris toute participation à) des Services.

1.2 La présente Politique de Confidentialité est intégrée aux Conditions de Service.

1.3 La vie privée de l'Utilisateur est importante pour HeyCyan, et HeyCyan a adopté la présente Politique de Confidentialité pour informer l'Utilisateur de la manière dont HeyCyan, en tant que Responsable du Traitement des Données, collecte, traite, utilise et divulgue les Données Personnelles de l'Utilisateur découlant de l'accès et de l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services.

1.4 Si l'Utilisateur a des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, ou s'il souhaite accéder, mettre à jour ou corriger ses Données Personnelles ou retirer son consentement à l'utilisation, la collecte et la divulgation de ses Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez envoyer un courriel au DPO de HeyCyan à l'adresse [email protected]

1.5 Certaines conditions s'appliquent aux Utilisateurs dans certaines juridictions, comme indiqué dans les Annexes de la présente Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs de ces juridictions acceptent que ces conditions supplémentaires soient intégrées à la présente Politique de Confidentialité et en fassent partie.

2. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

2.1 Dans la présente Politique de Confidentialité, sauf si le contexte l'exige autrement, les définitions générales suivantes s'appliquent :

  • (a) "Responsable du Traitement des Données" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de la Plateforme et des Services.
  • (b) "Lois sur la Protection des Données" désigne les lois et réglementations applicables relatives à l'utilisation et/ou au traitement des informations personnellement identifiables, des données et de la vie privée.
  • (c) "Données Personnelles" désigne :
    • (i) des données, vraies ou non, concernant une personne qui peut être identifiée à partir de ces données ou de ces données et d'autres informations auxquelles HeyCyan a ou est susceptible d'avoir accès ; et
    • (ii) toute donnée analogue à ce qui précède, telle que définie dans les Lois sur la Protection des Données.
  • (d) "Finalités" désigne les finalités pour lesquelles HeyCyan collecte les Données Personnelles de l'Utilisateur, telles qu'énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

2.2 Sauf définition contraire ci-dessus, les termes en majuscules dans la présente Politique de Confidentialité ont les mêmes significations que celles données dans les Conditions de Service.

2.3 Sauf indication contraire, la présente Politique de Confidentialité ne couvre aucune collecte, utilisation ou divulgation par des tiers, y compris par le biais d'applications, de sites web, de produits ou de services que HeyCyan ne contrôle pas ou ne possède pas.

3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 HeyCyan peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes concernant l'Utilisateur lorsque celui-ci :

  • (a) utilise la Plateforme et/ou l'un des Services (y compris, mais sans s'y limiter, les interactions hors Plateforme telles que les enquêtes de lancement d'intégration via des fournisseurs de services tiers) ;
  • (b) s'inscrit pour toute participation à l'un des Services ; et/ou
  • (c) contacte ou interagit avec HeyCyan pour l'une des Finalités.

3.2 Dans le cadre de l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Services, HeyCyan peut collecter les Données Personnelles suivantes auprès de l'Utilisateur :

  • (a) Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous pouvez fournir votre adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d'utilisateur, photo de profil, mot de passe, type de compte et canal d'inscription pour enregistrer un compte.
  • (b) Pour se conformer aux obligations légales et protéger les droits des utilisateurs/mineurs et déterminer si votre âge répond aux critères d'utilisation, vous pouvez fournir votre date de naissance.
  • (c) Pour vous fournir la fonctionnalité d'enregistrement audio et de transcription sur la Plateforme, nous pouvons collecter vos données d'enregistrement, y compris l'enregistrement audio, le texte transcrit, d'autres informations relatives à vos enregistrements (par exemple, la date, l'ID, le type, la durée, l'heure de début, l'heure de téléchargement, l'heure de fin, la langue d'origine et la langue de traduction).
  • (d) Pour vous fournir des fonctionnalités de produit connexes sur la Plateforme, nous pouvons collecter des informations sur vos paramètres d'utilisation des écouteurs, y compris les paramètres d'affichage de l'adresse, l'activation de la dictée, la distinction des locuteurs, l'activation des sous-titres et l'enregistrement automatique.
  • (e) Pour vous aider à ajouter des informations de localisation à vos enregistrements audio lors de leur création et vous permettre de connaître l'emplacement spécifique où l'enregistrement a été effectué, nous pouvons collecter automatiquement votre position (latitude et longitude).
  • (f) Pour déterminer le pays ou la région dans lequel vous résidez et vous fournir des services localisés, nous pouvons collecter votre adresse IP.
  • (g) Lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, nous pouvons collecter la durée et la fréquence d'utilisation de vos écouteurs, les informations sur l'appareil lorsque vous connectez les écouteurs (y compris la marque et le modèle du téléphone), pour détecter les bugs et effectuer des statistiques de données afin d'améliorer les produits ; nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation des écouteurs, des informations sur votre utilisation de la Plateforme (y compris la version de l'application, la durée d'utilisation de la transcription, la fréquence d'utilisation des fonctionnalités de tâches/résumé/traduction, les dates de début et de fin d'abonnement) pour détecter les bugs, enregistrer l'utilisation des fonctionnalités et effectuer des statistiques de données afin d'améliorer les produits ; et vous pouvez nous fournir vos messages de journal pour détecter les bugs.
  • (h) Pour diagnostiquer les problèmes et vous fournir un service après-vente, nous pouvons avoir besoin de collecter des informations sur les problèmes que vous signalez.
  • (i) Pour faciliter et finaliser les transactions de recharge dans les écouteurs, nous collecterons votre ID de transaction de commande.

3.3 Dans le cadre des Services, et dans la mesure permise par les lois applicables (y compris les Lois sur la Protection des Données), HeyCyan peut également collecter auprès de sources autres que l'Utilisateur, les Données Personnelles de l'Utilisateur, pour une ou plusieurs des Finalités, et utiliser, divulguer et/ou traiter par la suite ces Données Personnelles pour une ou plusieurs des Finalités.

3.4 HeyCyan peut combiner les informations qu'il reçoit d'autres sources avec les informations que l'Utilisateur donne à HeyCyan et les informations que HeyCyan collecte sur l'Utilisateur. HeyCyan peut utiliser ces informations et les informations combinées pour les Finalités (selon les types d'informations que HeyCyan reçoit). Si l'Utilisateur soupçonne que certaines de ses Données Personnelles n'ont pas été divulguées légalement à HeyCyan, veuillez contacter HeyCyan (les détails sont énoncés à la clause 1.4 de la présente Politique de Confidentialité).

3.5 Hormis ce qui est indiqué dans la présente Politique de Confidentialité, HeyCyan ne collecte ni ne traite aucune autre Donnée Personnelle.

3.6 HeyCyan peut conserver les Données Personnelles de l'Utilisateur sur des serveurs à Singapour et/ou dans tout autre territoire que HeyCyan juge approprié de temps à autre.

3.7 HeyCyan ne conservera les Données Personnelles de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire. Ces Données Personnelles peuvent être archivées tant que la finalité desdites Données Personnelles existe encore. HeyCyan mettra en place des mesures garantissant que les Données Personnelles de l'Utilisateur en possession de HeyCyan ou sous son contrôle sont détruites et/ou anonymisées dès qu'il est raisonnable de supposer que (i) la finalité pour laquelle les Données Personnelles de l'Utilisateur ont été collectées n'est plus servie par la conservation de ces Données Personnelles ; et (ii) la conservation n'est plus nécessaire à d'autres fins juridiques ou commerciales.

4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par HeyCyan à Singapour et à l'étranger comprennent :

  • (a) vous permettre d'enregistrer un compte pour accéder et utiliser la Plateforme ;
  • (b) se conformer aux obligations légales et protéger les droits des utilisateurs/mineurs et déterminer si votre âge répond aux critères d'utilisation ;
  • (c) vous fournir la fonctionnalité d'enregistrement audio et de transcription sur la Plateforme ;
  • (d) vous aider à ajouter des informations de localisation à vos enregistrements audio lors de leur création et vous permettre de connaître l'emplacement spécifique où l'enregistrement a été effectué ;
  • (e) déterminer le pays ou la région dans lequel vous résidez et vous fournir des services localisés ;
  • (f) détecter les bugs et effectuer des statistiques de données afin d'améliorer les produits ;
  • (g) les finalités directement liées ou accessoires à ce qui précède.

4.2 HeyCyan peut collecter, utiliser, divulguer ou traiter les Données Personnelles de l'Utilisateur à d'autres fins qui n'apparaissent pas dans la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, HeyCyan informera l'Utilisateur de ces autres fins au moment ou avant d'obtenir le consentement de l'Utilisateur, à moins que le traitement des Données Personnelles de l'Utilisateur sans son consentement ne soit autorisé par les Lois sur la Protection des Données.

4.3 La base juridique de HeyCyan pour traiter et utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs en tant que Responsable du Traitement des Données est lorsque :

  • (a) les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (telles que les Finalités).
  • (b) les Lois sur la Protection des Données permettent à un Responsable du Traitement des Données de traiter les Données Personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose à un tel traitement (également connu sous le nom de désabonnement), sans avoir à s'appuyer sur le consentement ou toute autre base juridique.
  • (c) le traitement et l'utilisation des Données Personnelles sont nécessaires pour :
    • (i) l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
    • (ii) tout service en relation avec la fourniture de la Plateforme ou des Services à l'Utilisateur, y compris le traitement des paiements, l'administration du compte et le support après-vente ;
    • (iii) l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations ou de procédures juridiques ;
    • (iv) le respect d'une obligation légale et réglementaire à laquelle le Responsable du Traitement des Données est soumis.
  • (d) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement des Données.
  • (e) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement des Données ou par un tiers.
  • (f) lorsque cela est autrement permis ou non interdit par les Lois sur la Protection des Données.

5. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 HeyCyan peut avoir besoin de divulguer les Données Personnelles de l'Utilisateur à des tiers de confiance, qu'ils soient situés à Singapour ou à l'étranger, pour une ou plusieurs des Finalités, car ces tiers traiteraient vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des Finalités susmentionnées (« Sous-traitants Tiers »). À cet égard, l'Utilisateur reconnaît, accepte et consent par la présente que HeyCyan est autorisé à divulguer les Données Personnelles de l'Utilisateur à ces Sous-traitants Tiers (qu'ils soient situés à Singapour ou à l'étranger) pour une ou plusieurs des Finalités susmentionnées et pour que les Sous-traitants Tiers collectent, utilisent, divulguent et/ou traitent par la suite les Données Personnelles de l'Utilisateur pour une ou plusieurs des Finalités susmentionnées. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces Sous-traitants Tiers comprennent :

  • (a) tous les agents, contractants ou fournisseurs de services tiers de HeyCyan qui traitent ou traiteront les Données Personnelles de l'Utilisateur au nom de HeyCyan, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui fournissent le traitement des paiements, l'administration des comptes, le support après-vente ou d'autres services à HeyCyan ;
  • (b) les conseillers professionnels de HeyCyan, par exemple, les auditeurs et avocats de HeyCyan, ainsi que les assureurs de HeyCyan ;
  • (c) les tiers à qui la divulgation par HeyCyan est faite pour une ou plusieurs des Finalités et ces tiers collecteraient et traiteraient à leur tour les Données Personnelles de l'Utilisateur pour une ou plusieurs des Finalités ;
  • (d) tout cessionnaire ou bénéficiaire de transfert réel ou proposé de l'entreprise de HeyCyan, ou une entité fusionnée dans le cas où HeyCyan serait fusionné pour créer ladite entité fusionnée.

5.2 Lorsque HeyCyan divulgue les Données Personnelles de l'Utilisateur, HeyCyan le fera uniquement conformément aux Lois sur la Protection des Données. Cela comprend la prise de mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l'Utilisateur, et le cas échéant, elles seront soumises à des conditions contractuelles garantissant la sécurité et la protection de toutes Données Personnelles sous tout sous-traitant ou intermédiaire de données, que ce soit à Singapour ou à l'étranger.

6. FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

6.1 L'Utilisateur ne doit fournir à HeyCyan des Données Personnelles de tiers que lorsque cela est expressément autorisé par HeyCyan. Si l'Utilisateur fournit à HeyCyan des Données Personnelles de toute personne autre que l'Utilisateur, l'Utilisateur déclare, s'engage et garantit à HeyCyan que :

  • (a) pour toutes Données Personnelles de personnes que l'Utilisateur divulgue à HeyCyan, HeyCyan aurait, avant de divulguer ces Données Personnelles à HeyCyan, obtenu le consentement des personnes dont les Données Personnelles sont divulguées, pour :
    • (i) permettre à l'Utilisateur de divulguer les Données Personnelles des personnes à HeyCyan pour les Finalités ;
    • (ii) permettre à l'Utilisateur de collecter, utiliser, divulguer et/ou traiter les Données Personnelles des personnes pour les Finalités ;
  • (b) à la demande de HeyCyan, l'Utilisateur utilisera les formulaires ou documents fournis par HeyCyan pour obtenir ces consentements des personnes en question ;
  • (c) toutes Données Personnelles de personnes que l'Utilisateur divulgue à HeyCyan sont exactes ; et
  • (d) pour toutes Données Personnelles de personnes que l'Utilisateur divulgue à HeyCyan, l'Utilisateur agit valablement au nom de ces personnes et que l'Utilisateur a l'autorité de ces personnes pour fournir leurs Données Personnelles à HeyCyan et pour que HeyCyan collecte, utilise, divulgue et traite ces Données Personnelles pour les Finalités.

6.2 Si l'Utilisateur fournit à HeyCyan des Données Personnelles de l'enfant ou des enfants de l'Utilisateur, l'Utilisateur confirme, déclare et accepte qu'il est le parent et/ou le tuteur légal de cet/ces enfant(s), et que HeyCyan peut collecter, utiliser et/ou divulguer les Données Personnelles de l'enfant ou des enfants de l'Utilisateur pour les Finalités et de la manière énoncée dans la présente Politique de Confidentialité.

7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ

En principe, nous collecterons vos Informations Personnelles dans les pays/régions où vous utilisez nos produits/services. Comme nous opérons à l'échelle mondiale et maintenons des serveurs dans plusieurs endroits du monde, vos Informations Personnelles seront stockées ou traitées sur des serveurs à Singapour, ce qui signifie qu'elles peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors du pays ou de la juridiction où vous utilisez nos produits/services. Quel que soit l'endroit où vos Informations Personnelles sont traitées, nous appliquons les mêmes protections décrites dans la présente politique. Et si nécessaire pour fournir un service de vente et de garantie, et pour optimiser les produits/services, nous pouvons avoir besoin de transférer vos Informations Personnelles à une succursale HeyCyan, un fournisseur de services tiers ou d'autres partenaires commerciaux en dehors de votre juridiction, nous promettons de respecter strictement les lois applicables pertinentes et de mettre en œuvre des mesures de sécurité qui répondent aux exigences locales pour garantir que tous ces transferts répondent aux exigences des lois locales applicables en matière de protection des données.

8. SÉCURITÉ

8.1 Toutes les Données Personnelles que l'Utilisateur a fournies à HeyCyan sont stockées dans un environnement basé sur le cloud qui est hautement sécurisé, évolutif et redondant par conception. Lorsque HeyCyan a fourni à l'Utilisateur (ou lorsque l'Utilisateur a choisi) un mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder à certaines parties de la Plateforme, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. L'Utilisateur ne doit partager son mot de passe avec aucune autre personne. Des correctifs réguliers et des mises à niveau de sécurité sont effectués sur les composants de l'infrastructure. Tous les points d'accès accessibles publiquement sont protégés à l'aide de protocoles de sécurité de chiffrement des données et sont dotés d'une détection d'intrusion et d'une protection DDoS.

8.2 Le chiffrement des données est activé pour le stockage des données. L'accès direct au système de stockage de données est strictement interdit. Les données en transit sont toujours chiffrées à l'aide des protocoles HTTPS/SSL/TLS. La journalisation des données PII, des mots de passe, des informations financières et d'autres données commerciales critiques dans les fichiers journaux est strictement interdite.

8.3 HeyCyan fera de son mieux pour protéger les informations de l'Utilisateur, mais ne peut garantir la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur transmises sur la Plateforme ; toute transmission se fait aux risques de l'Utilisateur et l'Utilisateur accepte de ne pas tenir HeyCyan responsable de toute violation de sécurité lors de l'accès à Internet qui échappe au contrôle de HeyCyan.

8.4 En cas de violation de la confidentialité ou de la sécurité des informations de l'Utilisateur, HeyCyan tentera raisonnablement d'informer l'Utilisateur selon les besoins afin que l'Utilisateur puisse prendre les mesures de protection appropriées. Sauf indication contraire de l'Utilisateur, HeyCyan peut informer l'Utilisateur dans de telles circonstances en utilisant l'adresse e-mail la plus récente de l'Utilisateur enregistrée.

9. COOKIES

9.1 La Plateforme utilise des cookies pour distinguer les différents Utilisateurs de la Plateforme. Cela aide HeyCyan à fournir à l'Utilisateur la meilleure expérience lors de la navigation sur la Plateforme et permet également à HeyCyan d'améliorer la Plateforme. En continuant à naviguer sur la Plateforme, l'Utilisateur accepte par la présente l'utilisation de cookies par HeyCyan.

9.2 Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que HeyCyan stocke sur le navigateur de l'Utilisateur ou sur l'appareil de l'Utilisateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées vers l'appareil de l'Utilisateur.

9.3 HeyCyan utilise les cookies suivants :

  • (a) Cookies strictement nécessaires. Ce sont des cookies requis pour le fonctionnement de la Plateforme. Ils incluent, par exemple, les cookies qui permettent à HeyCyan de se connecter aux zones sécurisées de la Plateforme, d'utiliser un panier d'achat ou de faire usage de services de facturation électronique.
  • (b) Cookies analytiques/de performance. Ces cookies permettent à HeyCyan de reconnaître et de compter le nombre d'Utilisateurs et de voir comment les Utilisateurs naviguent sur la Plateforme. Cela aide HeyCyan à améliorer la manière dont la Plateforme est exploitée, y compris en garantissant que les Utilisateurs peuvent accéder facilement à leur ressource et/ou service requis.
  • (c) Cookies de fonctionnalité. Ceux-ci sont utilisés pour reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il revient sur la Plateforme. Cela permet à HeyCyan de personnaliser son contenu pour l'Utilisateur, de saluer l'Utilisateur par son nom et de se souvenir des préférences de l'Utilisateur (par exemple, le choix de la langue ou de la région de l'Utilisateur).

9.4 Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels HeyCyan n'a aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d'être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

9.5 L'Utilisateur bloque les cookies en activant le paramètre de son navigateur qui lui permet de refuser le paramétrage de tous ou de certains cookies. Cependant, si l'Utilisateur utilise les paramètres du navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de la Plateforme.

10. SITES WEB DE TIERS

Lorsque l'Utilisateur utilise la Plateforme ou les Services, il peut être dirigé vers d'autres sites tiers en dehors de son contrôle. Cela peut inclure des liens d'annonceurs, de sponsors et de partenaires qui peuvent utiliser le logo de HeyCyan. Ces tiers peuvent traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à leur propre politique de confidentialité et à l'accord direct de l'Utilisateur avec eux. HeyCyan n'est pas responsable de toute utilisation par des tiers de données personnelles lorsqu'elles ont été fournies par l'Utilisateur à ce tiers. L'Utilisateur est seul responsable de sa relation juridique avec ces tiers.

11. DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Si l'Utilisateur a des questions concernant le traitement de ses Données Personnelles ou concernant la présente Politique de Confidentialité, si l'Utilisateur n'accepte pas une Politique de Confidentialité modifiée, si l'Utilisateur souhaite retirer tout consentement qu'il a donné à HeyCyan à tout moment, ou si l'Utilisateur souhaite mettre à jour ou avoir accès à ses Données Personnelles, l'Utilisateur est invité à contacter HeyCyan via les coordonnées listées à la clause 1.4 de la présente Politique de Confidentialité.

11.2 L'Utilisateur a le droit d'accéder et/ou de corriger toutes Données Personnelles que HeyCyan détient à son sujet, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant HeyCyan via les coordonnées listées à la clause 1.4 de la présente Politique de Confidentialité. HeyCyan aura besoin de suffisamment d'informations de la part de l'Utilisateur afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur ainsi que la nature de sa demande, afin de pouvoir traiter la demande de l'Utilisateur. Toutes les demandes de correction ou d'accès aux Données Personnelles de l'Utilisateur doivent être faites par écrit. HeyCyan s'efforcera de répondre à la demande de l'Utilisateur dans les 30 jours, et si cela n'est pas possible, HeyCyan informera l'Utilisateur du délai dans lequel HeyCyan répondra à l'Utilisateur.

11.3 HeyCyan peut être empêché par la loi de se conformer à toute demande que l'Utilisateur peut faire. HeyCyan peut également refuser toute demande que l'Utilisateur peut faire si la loi permet à HeyCyan de le faire.

11.4 Dans de nombreuses circonstances, HeyCyan a besoin d'utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser la Plateforme et les Services. Si l'Utilisateur ne fournit pas à HeyCyan les Données Personnelles requises, ou si l'Utilisateur n'accepte pas une Politique de Confidentialité modifiée ou retire son consentement à l'utilisation et/ou la divulgation par HeyCyan de ses Données Personnelles pour les Finalités, il peut ne pas être possible pour HeyCyan de continuer à permettre l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services.

11.5 HeyCyan peut facturer à l'Utilisateur des frais pour répondre à la demande d'accès de l'Utilisateur à ses Données Personnelles que HeyCyan détient, ou pour des informations sur les manières dont HeyCyan a (ou peut avoir) utilisé les Données Personnelles de l'Utilisateur. Si des frais doivent être facturés, HeyCyan informera l'Utilisateur du montant à l'avance et répondra à la demande de l'Utilisateur après réception du paiement.

11.6 HeyCyan s'engage pleinement à protéger les Données Personnelles de l'Utilisateur et à garantir que l'Utilisateur puisse jouir de tous les droits qui lui sont accordés en relation avec ses Données Personnelles en vertu des Lois sur la Protection des Données. Rien dans la présente Politique de Confidentialité ne doit être interprété comme limitant l'un des droits de l'Utilisateur prescrits par les Lois sur la Protection des Données.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 HeyCyan se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de la Plateforme et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute information de contact disponible pour HeyCyan. Les modifications importantes entreront en vigueur 30 jours après une telle notification. Les modifications non substantielles ou les clarifications prendront effet immédiatement. Il est fortement recommandé de consulter périodiquement la Plateforme et la présente Politique de Confidentialité pour les mises à jour.

12.2 Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, HeyCyan collectera le consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.

13. CONDITIONS SPÉCIALES LOCALES

Pour les utilisateurs de l'UE, du Canada, du Japon et des États-Unis, en cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions Générales de la Politique de Confidentialité (les « Conditions Générales ») et l'ANNEXE - Politique de Confidentialité pour l'UE, et les Conditions Spéciales pour le Canada, le Japon et les États-Unis (les « Annexes »), les dispositions des Annexes prévaudront.


ANNEXE – Politique de Confidentialité pour l'UE

Pour tout Utilisateur de l'UE, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.

1. Définitions

« Données à caractère personnel » (Art. 4 n° 1 du RGPD) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou par référence à leurs caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou d'identité sociale.

« Responsable du traitement » (Art. 4 n° 7 du RGPD) désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

« Tiers » (Art. 4 n° 10 du RGPD) désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Sous-traitant » (Art. 4 n° 8 du RGPD) désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Consentement » (Art. 4 n° 11 du RGPD) de la personne concernée fait référence à toute expression de volonté volontaire, informée et sans équivoque sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte confirmatoire sans ambiguïté par lequel la personne concernée indique qu'elle consent au traitement de ses données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

La personne responsable au sens de l'Art. 4 n° 7 du RGPD et d'autres dispositions pertinentes en matière de protection des données sont :

E-mail : [email protected]

3. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté comme suit :

E-mail : [email protected]

4. Bases juridiques du traitement des données

En principe, tout traitement de données à caractère personnel est interdit par la loi et n'est autorisé que si le traitement des données relève de l'une des justifications suivantes :

  • Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. a du RGPD (« consentement ») : Si la personne concernée a volontairement, de manière informée et sans équivoque, au moyen d'une déclaration ou d'un autre acte affirmatif sans ambiguïté, indiqué qu'elle consent au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. b du RGPD : Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat ;
  • Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. c du RGPD : Si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. d du RGPD : Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. e du RGPD : Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Art. 6 para. 1 phrase 1 lit. f du RGPD (« Intérêts légitimes ») : Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits de la personne concernée.

5. Effacement et durée de conservation des données

Sauf si une période de conservation explicite est spécifiée dans la présente Politique de Confidentialité, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bloquées dès que la finalité ou la base juridique de la conservation ne s'applique plus. Cependant, les données peuvent être conservées au-delà de la période spécifiée en cas de litige juridique (imminent) avec vous ou d'autres procédures judiciaires ou si la conservation est prévue par des dispositions légales auxquelles nous, en tant que responsable du traitement, sommes soumis.

6. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou complète, destruction ou contre l'accès non autorisé par des tiers, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que des risques existants de violation de données pour la personne concernée. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément aux développements technologiques.

7. Aucune obligation de fournir des données personnelles

Nous ne faisons pas dépendre la conclusion de contrats avec nous de la fourniture préalable de données à caractère personnel. En tant que client, vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données à caractère personnel.


ANNEXE – Conditions Spéciales pour le Canada

Pour tout Utilisateur au Canada, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada :

  • Vous avez le droit d'accéder et de corriger vos renseignements personnels
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

ANNEXE – Conditions Spéciales pour le Japon

Pour tout Utilisateur au Japon, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.

En vertu de la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI) :

  • Vous avez le droit de demander la divulgation, la correction ou la suppression de vos informations personnelles
  • Les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel sont effectués conformément aux exigences de l'APPI

ANNEXE – Conditions Spéciales pour les États-Unis

Pour tout Utilisateur aux États-Unis, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.

Résidents de Californie (CCPA/CPRA)

Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées
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