Politique de Confidentialité pour la Plateforme et les Services HeyCyan
2024/12/24
Dernière mise à jour : 24 décembre 2024
1.1 La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'accès et à l'utilisation par l'Utilisateur de HeyCyan (ci-après dénommée la "Plateforme"), ainsi qu'à l'utilisation (y compris toute participation à) des Services.
1.2 La présente Politique de Confidentialité est intégrée aux Conditions de Service.
1.3 La vie privée de l'Utilisateur est importante pour HeyCyan, et HeyCyan a adopté la présente Politique de Confidentialité pour informer l'Utilisateur de la manière dont HeyCyan, en tant que Responsable du Traitement des Données, collecte, traite, utilise et divulgue les Données Personnelles de l'Utilisateur découlant de l'accès et de l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services.
1.4 Si l'Utilisateur a des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, ou s'il souhaite accéder, mettre à jour ou corriger ses Données Personnelles ou retirer son consentement à l'utilisation, la collecte et la divulgation de ses Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez envoyer un courriel au DPO de HeyCyan à l'adresse [email protected]
1.5 Certaines conditions s'appliquent aux Utilisateurs dans certaines juridictions, comme indiqué dans les Annexes de la présente Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs de ces juridictions acceptent que ces conditions supplémentaires soient intégrées à la présente Politique de Confidentialité et en fassent partie.
2.1 Dans la présente Politique de Confidentialité, sauf si le contexte l'exige autrement, les définitions générales suivantes s'appliquent :
2.2 Sauf définition contraire ci-dessus, les termes en majuscules dans la présente Politique de Confidentialité ont les mêmes significations que celles données dans les Conditions de Service.
2.3 Sauf indication contraire, la présente Politique de Confidentialité ne couvre aucune collecte, utilisation ou divulgation par des tiers, y compris par le biais d'applications, de sites web, de produits ou de services que HeyCyan ne contrôle pas ou ne possède pas.
3.1 HeyCyan peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes concernant l'Utilisateur lorsque celui-ci :
3.2 Dans le cadre de l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Services, HeyCyan peut collecter les Données Personnelles suivantes auprès de l'Utilisateur :
3.3 Dans le cadre des Services, et dans la mesure permise par les lois applicables (y compris les Lois sur la Protection des Données), HeyCyan peut également collecter auprès de sources autres que l'Utilisateur, les Données Personnelles de l'Utilisateur, pour une ou plusieurs des Finalités, et utiliser, divulguer et/ou traiter par la suite ces Données Personnelles pour une ou plusieurs des Finalités.
3.4 HeyCyan peut combiner les informations qu'il reçoit d'autres sources avec les informations que l'Utilisateur donne à HeyCyan et les informations que HeyCyan collecte sur l'Utilisateur. HeyCyan peut utiliser ces informations et les informations combinées pour les Finalités (selon les types d'informations que HeyCyan reçoit). Si l'Utilisateur soupçonne que certaines de ses Données Personnelles n'ont pas été divulguées légalement à HeyCyan, veuillez contacter HeyCyan (les détails sont énoncés à la clause 1.4 de la présente Politique de Confidentialité).
3.5 Hormis ce qui est indiqué dans la présente Politique de Confidentialité, HeyCyan ne collecte ni ne traite aucune autre Donnée Personnelle.
3.6 HeyCyan peut conserver les Données Personnelles de l'Utilisateur sur des serveurs à Singapour et/ou dans tout autre territoire que HeyCyan juge approprié de temps à autre.
3.7 HeyCyan ne conservera les Données Personnelles de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire. Ces Données Personnelles peuvent être archivées tant que la finalité desdites Données Personnelles existe encore. HeyCyan mettra en place des mesures garantissant que les Données Personnelles de l'Utilisateur en possession de HeyCyan ou sous son contrôle sont détruites et/ou anonymisées dès qu'il est raisonnable de supposer que (i) la finalité pour laquelle les Données Personnelles de l'Utilisateur ont été collectées n'est plus servie par la conservation de ces Données Personnelles ; et (ii) la conservation n'est plus nécessaire à d'autres fins juridiques ou commerciales.
4.1 Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par HeyCyan à Singapour et à l'étranger comprennent :
4.2 HeyCyan peut collecter, utiliser, divulguer ou traiter les Données Personnelles de l'Utilisateur à d'autres fins qui n'apparaissent pas dans la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, HeyCyan informera l'Utilisateur de ces autres fins au moment ou avant d'obtenir le consentement de l'Utilisateur, à moins que le traitement des Données Personnelles de l'Utilisateur sans son consentement ne soit autorisé par les Lois sur la Protection des Données.
4.3 La base juridique de HeyCyan pour traiter et utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs en tant que Responsable du Traitement des Données est lorsque :
5.1 HeyCyan peut avoir besoin de divulguer les Données Personnelles de l'Utilisateur à des tiers de confiance, qu'ils soient situés à Singapour ou à l'étranger, pour une ou plusieurs des Finalités, car ces tiers traiteraient vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des Finalités susmentionnées (« Sous-traitants Tiers »). À cet égard, l'Utilisateur reconnaît, accepte et consent par la présente que HeyCyan est autorisé à divulguer les Données Personnelles de l'Utilisateur à ces Sous-traitants Tiers (qu'ils soient situés à Singapour ou à l'étranger) pour une ou plusieurs des Finalités susmentionnées et pour que les Sous-traitants Tiers collectent, utilisent, divulguent et/ou traitent par la suite les Données Personnelles de l'Utilisateur pour une ou plusieurs des Finalités susmentionnées. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces Sous-traitants Tiers comprennent :
5.2 Lorsque HeyCyan divulgue les Données Personnelles de l'Utilisateur, HeyCyan le fera uniquement conformément aux Lois sur la Protection des Données. Cela comprend la prise de mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l'Utilisateur, et le cas échéant, elles seront soumises à des conditions contractuelles garantissant la sécurité et la protection de toutes Données Personnelles sous tout sous-traitant ou intermédiaire de données, que ce soit à Singapour ou à l'étranger.
6.1 L'Utilisateur ne doit fournir à HeyCyan des Données Personnelles de tiers que lorsque cela est expressément autorisé par HeyCyan. Si l'Utilisateur fournit à HeyCyan des Données Personnelles de toute personne autre que l'Utilisateur, l'Utilisateur déclare, s'engage et garantit à HeyCyan que :
6.2 Si l'Utilisateur fournit à HeyCyan des Données Personnelles de l'enfant ou des enfants de l'Utilisateur, l'Utilisateur confirme, déclare et accepte qu'il est le parent et/ou le tuteur légal de cet/ces enfant(s), et que HeyCyan peut collecter, utiliser et/ou divulguer les Données Personnelles de l'enfant ou des enfants de l'Utilisateur pour les Finalités et de la manière énoncée dans la présente Politique de Confidentialité.
En principe, nous collecterons vos Informations Personnelles dans les pays/régions où vous utilisez nos produits/services. Comme nous opérons à l'échelle mondiale et maintenons des serveurs dans plusieurs endroits du monde, vos Informations Personnelles seront stockées ou traitées sur des serveurs à Singapour, ce qui signifie qu'elles peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors du pays ou de la juridiction où vous utilisez nos produits/services. Quel que soit l'endroit où vos Informations Personnelles sont traitées, nous appliquons les mêmes protections décrites dans la présente politique. Et si nécessaire pour fournir un service de vente et de garantie, et pour optimiser les produits/services, nous pouvons avoir besoin de transférer vos Informations Personnelles à une succursale HeyCyan, un fournisseur de services tiers ou d'autres partenaires commerciaux en dehors de votre juridiction, nous promettons de respecter strictement les lois applicables pertinentes et de mettre en œuvre des mesures de sécurité qui répondent aux exigences locales pour garantir que tous ces transferts répondent aux exigences des lois locales applicables en matière de protection des données.
8.1 Toutes les Données Personnelles que l'Utilisateur a fournies à HeyCyan sont stockées dans un environnement basé sur le cloud qui est hautement sécurisé, évolutif et redondant par conception. Lorsque HeyCyan a fourni à l'Utilisateur (ou lorsque l'Utilisateur a choisi) un mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder à certaines parties de la Plateforme, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. L'Utilisateur ne doit partager son mot de passe avec aucune autre personne. Des correctifs réguliers et des mises à niveau de sécurité sont effectués sur les composants de l'infrastructure. Tous les points d'accès accessibles publiquement sont protégés à l'aide de protocoles de sécurité de chiffrement des données et sont dotés d'une détection d'intrusion et d'une protection DDoS.
8.2 Le chiffrement des données est activé pour le stockage des données. L'accès direct au système de stockage de données est strictement interdit. Les données en transit sont toujours chiffrées à l'aide des protocoles HTTPS/SSL/TLS. La journalisation des données PII, des mots de passe, des informations financières et d'autres données commerciales critiques dans les fichiers journaux est strictement interdite.
8.3 HeyCyan fera de son mieux pour protéger les informations de l'Utilisateur, mais ne peut garantir la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur transmises sur la Plateforme ; toute transmission se fait aux risques de l'Utilisateur et l'Utilisateur accepte de ne pas tenir HeyCyan responsable de toute violation de sécurité lors de l'accès à Internet qui échappe au contrôle de HeyCyan.
8.4 En cas de violation de la confidentialité ou de la sécurité des informations de l'Utilisateur, HeyCyan tentera raisonnablement d'informer l'Utilisateur selon les besoins afin que l'Utilisateur puisse prendre les mesures de protection appropriées. Sauf indication contraire de l'Utilisateur, HeyCyan peut informer l'Utilisateur dans de telles circonstances en utilisant l'adresse e-mail la plus récente de l'Utilisateur enregistrée.
9.1 La Plateforme utilise des cookies pour distinguer les différents Utilisateurs de la Plateforme. Cela aide HeyCyan à fournir à l'Utilisateur la meilleure expérience lors de la navigation sur la Plateforme et permet également à HeyCyan d'améliorer la Plateforme. En continuant à naviguer sur la Plateforme, l'Utilisateur accepte par la présente l'utilisation de cookies par HeyCyan.
9.2 Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que HeyCyan stocke sur le navigateur de l'Utilisateur ou sur l'appareil de l'Utilisateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées vers l'appareil de l'Utilisateur.
9.3 HeyCyan utilise les cookies suivants :
9.4 Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels HeyCyan n'a aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d'être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.
9.5 L'Utilisateur bloque les cookies en activant le paramètre de son navigateur qui lui permet de refuser le paramétrage de tous ou de certains cookies. Cependant, si l'Utilisateur utilise les paramètres du navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie de la Plateforme.
Lorsque l'Utilisateur utilise la Plateforme ou les Services, il peut être dirigé vers d'autres sites tiers en dehors de son contrôle. Cela peut inclure des liens d'annonceurs, de sponsors et de partenaires qui peuvent utiliser le logo de HeyCyan. Ces tiers peuvent traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à leur propre politique de confidentialité et à l'accord direct de l'Utilisateur avec eux. HeyCyan n'est pas responsable de toute utilisation par des tiers de données personnelles lorsqu'elles ont été fournies par l'Utilisateur à ce tiers. L'Utilisateur est seul responsable de sa relation juridique avec ces tiers.
11.1 Si l'Utilisateur a des questions concernant le traitement de ses Données Personnelles ou concernant la présente Politique de Confidentialité, si l'Utilisateur n'accepte pas une Politique de Confidentialité modifiée, si l'Utilisateur souhaite retirer tout consentement qu'il a donné à HeyCyan à tout moment, ou si l'Utilisateur souhaite mettre à jour ou avoir accès à ses Données Personnelles, l'Utilisateur est invité à contacter HeyCyan via les coordonnées listées à la clause 1.4 de la présente Politique de Confidentialité.
11.2 L'Utilisateur a le droit d'accéder et/ou de corriger toutes Données Personnelles que HeyCyan détient à son sujet, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant HeyCyan via les coordonnées listées à la clause 1.4 de la présente Politique de Confidentialité. HeyCyan aura besoin de suffisamment d'informations de la part de l'Utilisateur afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur ainsi que la nature de sa demande, afin de pouvoir traiter la demande de l'Utilisateur. Toutes les demandes de correction ou d'accès aux Données Personnelles de l'Utilisateur doivent être faites par écrit. HeyCyan s'efforcera de répondre à la demande de l'Utilisateur dans les 30 jours, et si cela n'est pas possible, HeyCyan informera l'Utilisateur du délai dans lequel HeyCyan répondra à l'Utilisateur.
11.3 HeyCyan peut être empêché par la loi de se conformer à toute demande que l'Utilisateur peut faire. HeyCyan peut également refuser toute demande que l'Utilisateur peut faire si la loi permet à HeyCyan de le faire.
11.4 Dans de nombreuses circonstances, HeyCyan a besoin d'utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur pour permettre à l'Utilisateur d'utiliser la Plateforme et les Services. Si l'Utilisateur ne fournit pas à HeyCyan les Données Personnelles requises, ou si l'Utilisateur n'accepte pas une Politique de Confidentialité modifiée ou retire son consentement à l'utilisation et/ou la divulgation par HeyCyan de ses Données Personnelles pour les Finalités, il peut ne pas être possible pour HeyCyan de continuer à permettre l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services.
11.5 HeyCyan peut facturer à l'Utilisateur des frais pour répondre à la demande d'accès de l'Utilisateur à ses Données Personnelles que HeyCyan détient, ou pour des informations sur les manières dont HeyCyan a (ou peut avoir) utilisé les Données Personnelles de l'Utilisateur. Si des frais doivent être facturés, HeyCyan informera l'Utilisateur du montant à l'avance et répondra à la demande de l'Utilisateur après réception du paiement.
11.6 HeyCyan s'engage pleinement à protéger les Données Personnelles de l'Utilisateur et à garantir que l'Utilisateur puisse jouir de tous les droits qui lui sont accordés en relation avec ses Données Personnelles en vertu des Lois sur la Protection des Données. Rien dans la présente Politique de Confidentialité ne doit être interprété comme limitant l'un des droits de l'Utilisateur prescrits par les Lois sur la Protection des Données.
12.1 HeyCyan se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de la Plateforme et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute information de contact disponible pour HeyCyan. Les modifications importantes entreront en vigueur 30 jours après une telle notification. Les modifications non substantielles ou les clarifications prendront effet immédiatement. Il est fortement recommandé de consulter périodiquement la Plateforme et la présente Politique de Confidentialité pour les mises à jour.
12.2 Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, HeyCyan collectera le consentement de l'Utilisateur, le cas échéant.
Pour les utilisateurs de l'UE, du Canada, du Japon et des États-Unis, en cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions Générales de la Politique de Confidentialité (les « Conditions Générales ») et l'ANNEXE - Politique de Confidentialité pour l'UE, et les Conditions Spéciales pour le Canada, le Japon et les États-Unis (les « Annexes »), les dispositions des Annexes prévaudront.
Pour tout Utilisateur de l'UE, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.
« Données à caractère personnel » (Art. 4 n° 1 du RGPD) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou par référence à leurs caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou d'identité sociale.
« Responsable du traitement » (Art. 4 n° 7 du RGPD) désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
« Tiers » (Art. 4 n° 10 du RGPD) désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Sous-traitant » (Art. 4 n° 8 du RGPD) désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Consentement » (Art. 4 n° 11 du RGPD) de la personne concernée fait référence à toute expression de volonté volontaire, informée et sans équivoque sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte confirmatoire sans ambiguïté par lequel la personne concernée indique qu'elle consent au traitement de ses données à caractère personnel.
La personne responsable au sens de l'Art. 4 n° 7 du RGPD et d'autres dispositions pertinentes en matière de protection des données sont :
E-mail : [email protected]
Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté comme suit :
E-mail : [email protected]
En principe, tout traitement de données à caractère personnel est interdit par la loi et n'est autorisé que si le traitement des données relève de l'une des justifications suivantes :
Sauf si une période de conservation explicite est spécifiée dans la présente Politique de Confidentialité, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bloquées dès que la finalité ou la base juridique de la conservation ne s'applique plus. Cependant, les données peuvent être conservées au-delà de la période spécifiée en cas de litige juridique (imminent) avec vous ou d'autres procédures judiciaires ou si la conservation est prévue par des dispositions légales auxquelles nous, en tant que responsable du traitement, sommes soumis.
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou complète, destruction ou contre l'accès non autorisé par des tiers, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que des risques existants de violation de données pour la personne concernée. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément aux développements technologiques.
Nous ne faisons pas dépendre la conclusion de contrats avec nous de la fourniture préalable de données à caractère personnel. En tant que client, vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir vos données à caractère personnel.
Pour tout Utilisateur au Canada, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada :
Pour tout Utilisateur au Japon, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.
En vertu de la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI) :
Pour tout Utilisateur aux États-Unis, la présente Annexe : (a) est intégrée à la présente Politique de Confidentialité, (b) s'applique à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des Services, et (c) remplace les termes de la présente Politique de Confidentialité dans la mesure de toute incohérence ou conflit.
Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants :
Nous ne vendons pas d'informations personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse [email protected].
Les résidents d'autres États américains disposant de lois sur la protection de la vie privée (Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, etc.) peuvent avoir des droits similaires. Veuillez nous contacter pour exercer vos droits.